Question :
J'habite le 20e arrondissement et je dispose d'un balcon sur rue sur lequel j'ai planté une vigne vierge en pot. Je la taille et l'entretiens de manière ce qu'elle ne s'étale pas trop et n'occupe qu'1,5 m (environ) de façade sur mon balcon. Rien dans le règlement de coproprité de mon immeuble n'interdit cela.
Existe-t-il des textes à l'échelle de la ville qui interdisent ce genre de plantations ?
Suis-je dans la légalité ? Y'a-t-il des dispositions particulières à prendre ?
Commune concernée : PARIS
Réponse :
Chaque copropriété ou immeuble locatif dispose de son propre règlement intérieur qu'il convient de respecter. S'il n'y a pas d'interdiction dans le votre c'est déjà un point positif. A Paris, le Règlement sanitaire du département de Paris (1993), autorise toute installation végétale sécurisée, surveillée et entretenue au cours du temps par son propriétaire. Par ailleurs, la Ville de Paris encourage la végétalisation de la ville par un "permis de végétaliser".
Vous pouvez éventuellement en faire la demande si vous le souhaitez. La Maison du Jardinage (01 53 46 19 19) de la Ville de Paris donne des conseils à ce sujet (démarche, obligations, techniques...). Vous pouvez également consulter le cahier pratique édité par la Ville de Paris en collaboration avec le CAUE de Paris : Végétalisation des murs et toits.
L'architecte-conseiller du CAUE de Paris
Publié le 24/01/2022
Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.
Cette réponse n’a pas de valeur juridique.
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