Question :
Commune concernée : PARIS 17
Réponse :
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire dès lors qu'il y a modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment.
Aussi, si l'installation de cette trappe modifie la façade et/ou la couverture du bâtiment, il sera nécessaire de déposer un dossier au Service de l'Urbanisme.
Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.
Publié le 14/02/2017
Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.
Cette réponse n’a pas de valeur juridique.
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