Question :
Commune concernée : PARIS 16
Réponse :
Seul le propriétaire de l'immeuble a le droit de faire une déclaration préalable de travaux pour modifier l'aspect extérieur de son bien. Vous devez donc lui soumettre votre problématique.
Sur le plan de l'urbanisme, si le projet ne modifie pas les contours gabaritaires de votre parcelle (hauteur maximum autorisée pour la façade selon le PLU de Paris) et si celui-ci s'intègre harmonieusement avec son environnement, il n'y a pas de raison que celui-ci ne soit pas validé par le Service instructeur de l'urbanisme.
Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.
Publié le 14/02/2017
Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.
Cette réponse n’a pas de valeur juridique.
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Vélib' – Bercy - Traversière (station n°12102)
Ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h00
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