POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU CAUE DE PARIS

EN VIGUEUR À COMPTER DU 25 MAI 2018

 

1 Introduction

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Paris a été fondé en 1981. Il s’agit d’un organisme départemental, créé par la loi sur l’architecture de 1977 pour promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale en informant, conseillant et sensibilisant le public à ces thématiques. De statut associatif, il conduit ses missions de service public en toute indépendance et objectivité.

À cet effet, le CAUE de Paris collecte vos données personnelles et les stocke dans une base de données partagée avec tous les membres de l'union régionale des CAUE d'Île-de-France (rassemblant les huit CAUE de la région Île-de-France). La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est, et restera, une priorité pour nous. Nous souhaitons donc vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons, partageons et utilisons vos données personnelles.

Vos données personnelles figurant dans notre base de données demeurent confidentielles et ne seront jamais cédées, ni à des particuliers, ni à des institutions, ni à des organismes commerciaux ou publicitaires.

 

2 Vos droits

Comme vous le savez peut-être, un nouveau règlement de l'Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes des droits relatifs à leurs données personnelles. En conséquence, nous avons rédigé cette politique de confidentialité afin de vous informer de vos droits et de vous aider à les appliquer.

Quels sont vos droits et que procurent-ils ?

> Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons ;

> Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;

>Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;

>Droit de restriction : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;

>Droit d'opposition : le droit de refuser à tout moment le stockage de vos données personnelles ;

>Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;

 

3 Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante :

1. Lorsque vous adhérez au CAUE de Paris ;

2. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter du CAUE de Paris ;

3. Lorsque vous vous inscrivez à un évènement proposé par le CAUE de Paris : formation, visite, conférence, atelier, colloque, concours, voyage, journée d'études, cours public, festival, manifestation, etc.

4. Lorsque vous sollicitez le CAUE de Paris pour obtenir un rendez-vous lors d'une permanence de nos architectes-conseillers.

5. Lorsque vous utilisez les outils numériques de conseil au particulier que nous mettons à votre disposition sur le site internet, notamment les Questions-Réponses.

6. Lorsque vous naviguez sur notre site Internet qui utilise des cookies.

 

4 Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous et pourquoi ?

Nous avons défini ci-dessous les catégories de données personnelles que nous recueillons, le détail des données demandées et l'orgine de ces données (cf.3) :

Données standards d'identification : Afin de remplir nos missions et d'être en mesure de communiquer avec vous, nous vous demandons :

  • votre civilité ;
  • votre prénom ;
  • votre nom ;
  • votre email ;
  • votre téléphone fixe et/ou mobile ;
  • votre métier ;
  • votre structure, entreprise ou organisme de rattachement ;
  • votre adresse ou celle de votre structure ;
  • vos centres d'intérêts.

Origine des données : cas 1, 2, 3, 4 et 5

Données spécifiques liées à nos activités de conseil au particulier : en plus des données standards d'identification, nous pouvons être amenés dans le cadre de l'exercice de nos missions de conseil à vous demander :

  • votre adresse ou celle du bien pour lequel vous nous contactez;
  • votre qualité de requérant (locataire, propriétaire, copropriétaire, syndic, etc.).
  • le motif de votre consultation
  • toute pièce graphique ou technique appuyant votre demande (plan, devis etc.).

Origine des données : cas 4 et 5

Données spécifiques liées à nos activités envers les publics scolaires et les enseignants : si vous êtes enseignant.e et inscrit.e à l'un de nos dispositifs dédiés au public scolaire, nous pouvons être amenés, pour répondre au mieux à vos attentes, à vous demander :

  • le niveau scolaire de votre classe
  • le nombre d'élèves de votre classe
  • les coordonnées de votre établissement

Origine des données : cas 3

Données spécifiques liées aux sites internet : Lors de votre navigation sur le site internet du CAUE de Paris, des cookies enregistrent vos données personnelles dans des fichiers installés sur votre ordinateur, selon les choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

Ces cookies ont pour objectif d'améliorer la navigation sur notre site internet, de connaître le volume de fréquentation de celui-ci et de réaliser des statistiques. Ils collectent des informations anonymes qui sont ensuite agrégées pour établir des modèles. En aucun cas, ils ne servent un but commercial ou publicitaire.

Origine des données : cas 6

 

5 Partage de vos données personnelles

Les données personnelles que nous avons collectées font l'objet d'un usage quasi exclusif des CAUE d'Île-de-France. Ci-dessous sont précisés les quelques cas pour lesquels nous pouvons être amenés à les partager, avec qui et dans quels buts.

> Avec des fournisseurs de services et autres partenaires techniques :

Nous avons recours aux services de prestataires techniques qui développent, hébergent, gèrent et maintiennent le site du CAUE de Paris et les sites des CAUE d'Île-de-France, leurs contenus et les données que nous traitons.

Nous faisons également appel à des prestataires techniques qui nous fournissent les moyens de communiquer avec vous en proposant un service sécurisé pour organiser et héberger vos données personnelles, réaliser des campagnes d'e-mailings et assurer la gestion de vos inscriptions à nos évènements.

 

> Avec les autorités de protection des données et d'application de la loi :

Nous partageons vos données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire au respect des obligations légales en vertu de la loi applicable ou pour répondre à un processus juridique valide.

Dans tous les cas, le CAUE de Paris s'assure préalablement que ces interlocuteurs soient engagés dans une démarche de respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

 

6 Conservation et suppression de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sur votre demande nous supprimerons vos données personnelles ou vous donnerons la possibilité d'exercer vos droits (cf. 2_ Vos droits). Pour cela, merci de nous adresser un email à l'adresse contact@caue75.fr

Après nous être assuré de votre identité (vérification à partir des informations dont nous disposons et le cas échéant par demande d'une copie de pièce d'identité valide, carte nationale d'identité ou passeport qui sera ensuite détruite sans délai), nous procéderons au traitement de votre demande dans le délai d'un mois laissé par le législateur.

 

7 Localisation de vos données et transfert dans d'autres pays

Comme cela est indiqué dans l'article 5, le CAUE de Paris, pour traiter vos données personnelles fait appel à des fournisseurs de services et autres partenaires techniques, qui peuvent être amenés à héberger et gérer vos données personnelles hors du territoire national.

Toutefois, nous vous assurons que vos données personnelles ne sont pas transférées, ni ne le seront, en dehors de l'Union européenne.

 

8 Modifications de cette politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d'évolution de la réglementation.

Ces modifications feront l'objet d'une mention sur le site du CAUE de Paris et éventuellement d'un email.

 

9 Responsable de traitement et contact

Les données personnelles collectées par le CAUE de Paris sont traitées par :

LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS

Association loi 1977, dont le siège social est sis 7 rue Agrippa d'Aubigné 75004 PARIS.

Représentée par son Président Monsieur Jacques BAUDRIER

 

Pour toute demande que vous souhaiteriez nous adresser relativement à vos données personnelles et à la présente politique de confidentialité:

> adressez-nous un email à contact@caue75.fr

> envoyez-nous un courrier à l'adresse :

CAUE de Paris
7 rue Agrippa d'Aubigné 75004 PARIS.

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INFORMATIONS

Editeur

Le site Internet www.caue75.fr est une publication numérique du CAUE de Paris

Association loi 1977 dont le siège social est sis au 7 rue Agrippa d'Aubigné 75004 PARIS.
Tel : 01 48 87 70 56
Mail : contact@caue75.fr

Directeur de la publication : Jacques BAUDRIER, président du CAUE de Paris
 

Conception graphique 

Stéphane Perche pour Hartland Villa

 

Développement et maintenance

PartITech
128 rue La Boétie
75008 Paris - France
www.partitech.com

 

Hébergement

Online.net
8 rue de la ville l'Evêque -75008 Paris
www.online.net

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